I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

ATSJAD 180/2023 (Tribunal Superior de Justicia d'Andorra, Sala Civil, 17 juillet 2023), ECLI:AD:TSJADAD:2023:180A

Note éditoriale : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique ci-dessus a été établie à partir des métadonnées du texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de recours est A295/22 (TSJC 0000295/2022).

Faits et procédure

Deux enfants mineurs, âgés de quinze et dix-sept ans à la date de la décision, sont nés de l'union de la mère et du père, dont la séparation avait été homologuée par une sentence du 27 novembre 2018 (n° 160-2018). Lors de la comparution devant la Batllia, les parents étaient parvenus à un accord sur la plupart des points, à l'exception de la pension alimentaire et de la répartition des dépenses extraordinaires.

La mère a saisi la juridiction de première instance d'une demande de mesures provisionnelles, sur le fondement de l'article 299 du Code de procédure civile (CPC), tendant à la modification de la garde, à la fixation d'un droit de visite au profit du parent non gardien et à l'octroi d'une pension alimentaire. Le ministère public est intervenu à la procédure.

Par un aute du 17 octobre 2022, la Batllia a fait droit « substantiellement » aux demandes des deux parties, en modifiant le convenio de séparation. Elle a notamment :

• attribué la garde des enfants au père ;
• instauré un droit de visite maternel une fin de semaine sur deux, avec des déplacements organisés compte tenu de la résidence de la mère en Catalogne ;
• supprimé la pension al

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 17 de juliol del 2023 - ROJ: ATSJAD 180/2023 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 17 juillet 2023 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.