jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2023 - ROJ: ATSJAD 274/2023
Résumé
# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, ATSJAD 274/2023 du 20 décembre 2023 > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 20 décembre 2023, ATSJAD 274/2023, ECLI:AD:TSJADAD:2023:274A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des seules mentions figurant dans le texte intégral (intitulé, ROJ, ECLI). Le numéro de rouleau est TSJP 0000041/2023 et le recours est enregistré sous la cote A041/23.* ## Faits et procédure Par ordonnance pénale (*Ordenança Penal*) du 11 février 2019, le prévenu, dénommé « Girona » dans la décision, a été condamné pour un délit majeur de menaces (article 140.1 du Code pénal) à huit mois de prison avec sursis, assortis d'un délai d'épreuve de quatre ans, ainsi que pour des contraventions de mauvais traitements (article 476.1) et de menaces légères (article 478.2), sanctionnées par une peine de quinze jours et une peine de quinze jours d'arrêt nocturne avec sursis. La circonstance aggravante de récidive a été retenue pour le délit majeur. Selon le texte, cette décision est devenue ferme et définitive faute d'opposition des parties. Par un premier *aute* du 4 mai 2022, la Batlle instructrice a prononcé la révocation partielle du sursis, fixant la partie à exécuter à trente jours de prison ferme. Sur requête du ministère public, formulée par rapport du 2 janvier 2023 et tendant à la révocation totale du sursis, la Batlle a rendu un second *aute*, dont la date n'est pas précisée dans la décision (« XXXX »). Ce second *aute* a, selon les termes cités, « amplifié et reformé » le précédent et prononcé la révocation partielle du bénéfice du sursis à hauteur de quarante-cinq jours de prison ferme, avec la possibilité d'un régime de semi-liberté si le condamné justifie d'une activité professionnelle et d'un arrêt médical l'empêchant de l'exercer. Le ministère public a interjeté appel, sollicitant la révocation totale du sursis en invoquant de nouvelles condamnations pour des faits commis les 23 juillet 2020 et 22 février 2022. La défense du condamné s'est opposée au recours, sollicitant à titre subsidiaire une révocation d'une durée égale ou inférieure à six mois. Par un premier *aute* du 30 octobre 2023 (AUTE 55-2023), la Sala Penal a relevé d'office l'éventuelle nullité du second *aute* et invité les parties à présenter leurs observations dans un délai de huit jours ouvrables, en ajournant l'audience au 24 novembre 2023. C'est la décision du 20 décembre 2023 (AUTE 71-2023) qui est ici commentée. ##
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