Korpus — Jurisprudence
ATSJAD ANDORRA, a 11 de febrer del 2025 - ROJ: ATSJAD 58/2025
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
- [1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 103/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Aperçu PDF Korpus premium. Téléchargez ou utilisez Ctrl+P / Cmd+P.
Korpus
Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# ATSJAD Andorre, 11 février 2025 (ROJ : ATSJAD 58/2025 ; ECLI:AD:TSJADAD:2025:58A) > **Décision commentée :** Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, aute n° 000021/2025, recours n° 103/2024, 11 février 2025 (ROJ : ATSJAD 58/2025 ; ECLI:AD:TSJADAD:2025:58A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Traduction de la décision rédigée en catalan. Les citations sont des traductions libres du texte original.* ## Faits et procédure Le litige concerne la mineure M, placée sous la garde de l'Administration depuis 2017. Sa mère, Mme Vives, et son père, M. Guerrero, sont tous deux titulaires de l'autorité parentale. Le 2 août 2023, la directrice du département de l'enfance, de l'adolescence et de la jeunesse a saisi l'autorité judiciaire d'une demande de suspension de l'autorité parentale des deux parents. Cette demande visait à attribuer l'exercice de l'autorité au ministère chargé des affaires sociales, le service spécialisé (SEAIA) étant habilité à organiser les visites. Le rapport à l'origine de la procédure relevait que la mineure s'enfuyait à répétition de son centre d'accueil, qu'elle adoptait des comportements à risque et qu'elle se réfugiait au domicile maternel. Il faisait également état de l'opposition de la mère à certaines mesures médicales, notamment la mise en place d'un moyen de contraception et l'administration d'un traitement de secours. Par aute du 28 février 2024, le Batlle de menors (
Korpus — Jurisprudence
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 103/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra