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ATSJAD ANDORRA, a 11 de febrer del 2025 - ROJ: ATSJAD 78/2025
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 158/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
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Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (ATSJAD 78/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ATSJAD 78/2025 ; ECLI:AD:TSJADAD:2025:78A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est un *aute* rendu le 11 février 2025 par la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre (recours n° 158/2024). Le terme *aute* désigne l'acte juridictionnel de la formation collégiale ; il est conservé tel quel faute d'équivalent exact en droit français. Le litige oppose une entité bancaire, désignée dans la décision par le sigle anonymisé « ORG_0 », à une emprunteuse, Mme Carretero. Le 24 juillet 2019, les parties ont conclu un contrat de prêt de 4 500 EUR destiné à l'achat d'un véhicule d'occasion, à échéance du 2 août 2022. La police prévoyait un taux nominal de 9 % par an, un différentiel de 9 points sur la base, et un « différentiel pour incompliments » de 5 points (f. 13). Par *aute* du 23 janvier 2023, Mme Carretero a été déclarée en situation de rébellion processu
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 158/2024 — Décision commentée
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