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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# ATSJAD 273/2024, Sala Civil, 27 août 2024 (aute sur recours d'éclaircissement) > Décision commentée : ATSJAD, Civil, 27 août 2024, ROJ ATSJAD 273/2024, ECLI:AD:TSJADAD:2024:273A (recurs n° 325/2023) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été établie à partir des mentions figurant dans le texte intégral. Le lien renvoie au portail de jurisprudence andorrane, le texte ayant été analysé tel que fourni.* ## Faits et procédure Par une sentence (*sentència*) du 16 juin 2024, la Sala Civil du Tribunal superior de justícia d'Andorre a rejeté l'appel formé par M. Ferreras contre le jugement de première instance du 16 octobre 2023, et accueilli l'appel de Mme Almansa. Elle a fixé la pension alimentaire due par M. Ferreras à la somme de 400 EUR mensuels, soit 200 EUR par enfant mineur. Elle n'a prononcé aucune condamnation aux dépens d'appel. Le 28 juin 2024, Mme Almansa a formé un recours d'éclaircissement (*recurs d'aclariment*). Elle soutenait que la sentence contenait deux erreurs matérielles manifestes concernant le mineur T. Le fondement de droit n° 7 indiquait une naissance le 27 novembre 2020 et un âge de trois ans. Selon le passeport andorran du mineur versé au dossier, il est né le 6 novembre 2018 et est âgé de cinq ans. Le ministère public a répondu le 16 juillet 2024. Il a confirmé la demande, en proposant de présenter les âges des deux enfants dans un ordre inversé afin que l'adverbe « respectivament » soit exact. Le texte intégral ne précise pas si M. Ferreras a été invité à présenter des observations sur le recours. ## Question de droit La décision pose deux questions. **La première** porte sur les limites du
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Art. 20, Codi de procediment civil —
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 325/2023 — Décision commentée
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