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ATSJAD ANDORRA, a 28 de maig del 2025 - ROJ: ATSJAD 203/2025
Sources citées
1 référenceJurisprudence (1)
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 12/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
Cassation partielle
Résumé éditorial
# ATSJAD 203/2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:203A) > Décision commentée : ATSJAD 203/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, Aute 45/2025, recurs 12/2025, 28 mai 2025 (ECLI:AD:TSJADAD:2025:203A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Par ordonnance pénale du 9 août 2022, le Batlle de garde a déclaré M. Ribes coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l. Il a été condamné à un mois d'arrêt nocturne avec sursis, assorti d'un délai d'épreuve de deux ans, à une interdiction de conduire de sept mois, à une amende de 300 euros et au paiement des frais de procédure. Cette décision est devenue ferme et exécutoire, faute d'opposition. Par ordonnance pénale du 3 mars 2024, M. Ribes a été de nouveau condamné pour le même délit à une peine d'arrêt nocturne avec sursis, assortie d'une suspension du permis plus longue. Le taux d'alcoolémie relevé lors de la seconde infraction était de 2,02 g/l, contre 1,04 g/l lors de la première. La durée de la seconde peine d'arrêt et la date exacte de commission
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Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 12/2025 — Décision commentée
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