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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 216/2025

Confirmation

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé28 novembre 2025

Numéro135/2024

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# ATSJAD 216/2025 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 novembre 2025) > Décision commentée : ATSJAD 216/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note sur les références : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la décision est citée par son numéro ROJ. Le titre indique l'ECLI:AD:TSJADAD:2025:216A, alors que l'en-tête de l'aute mentionne l'ECLI:AD:TSJP:2025:00084A (aute n° 84-2025, recours

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2025-11-28-135-2024

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 28 de novembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 216/2025

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 135/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.