I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

ATSJAD n° 199/2025, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 28 mai 2025

Note liminaire : la référence fournie au départ (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral.

Faits et procédure

Par une ordonnance pénale (Ordenança penal) du 19 juillet 2023, le condamné Alfaro fut déclaré coupable d'un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l de sang. Il fut condamné à un mois d'arrêts nocturnes avec sursis, le délai de suspension de la condamnation étant fixé à deux ans. Des peines accessoires lui furent également infligées : retrait du permis de conduire pendant six mois, amende de 250 euros et mise à la charge des frais de procédure. La décision devint ferme et exécutoire le jour même, aucune partie n'ayant formé opposition.

Durant le délai de suspension, deux nouvelles condamnations intervinrent :

• une ordonnance pénale du 16 juin 2024, pour des faits de même nature (conduite sous l'empire de l'alcool), assortie d'un mois d'arrêts nocturnes avec sursis ;
• une ordonnance pénale du 3 décembre 2024, pour des faits commis entre le 15 octobre et le 19 novembre 2024 (délit majeur d'usage frauduleux de carte de crédit avec circonstance aggravante d'abus de confiance, et délit mineur de bris de scellés), donnant lieu à une peine de dix mois de prison, dont six mois fermes.

Le ministère public sollicita, dès le 19 juin 2024, la révocation totale du sursis, puis insista le 9 décembre 2024. Par un aute du 16 janv

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 28 de maig del 2025 - ROJ: ATSJAD 199/2025 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (confirmation), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 28 mai 2025 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.