ATSJAD 26/2026 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute n° 000007/2026, 3 février 2026)

Note méthodologique : la référence fournie dans les métadonnées de la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral. Le résumé généré automatiquement par la base n'a pas été utilisé comme source ; seuls les énoncés du texte de l'aute ont été pris en compte.

Faits et procédure

Par une sentence du 14 janvier 2026, le Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil, a partiellement fait droit à l'appel formé par M. Criado contre la sentence du 1er juillet 2025 du Tribunal unipersonnel du Batlle et l'aute d'aclariment du 17 juillet 2025. Cette décision organisait les modalités de la garde et de la custodie partagées d'une enfant mineure issue d'une union dont les parents sont désignés comme « pare » (M. Criado) et « mare » (Mme Conde). Elle fixait notamment la suspension de la rotation pendant les vacances, les modalités de restitution de l'enfant, la pension alimentaire (500 euros mensuels), la répartition des dépenses extraordinaires (80 % à la charge du père, 20 % à celle de la mère) et les conditions d'achat d'un billet d'avion vers l'Argentine.

Le dispositif de la sentence ne mentionnait pas le jour de début des semaines de garde alternée. Or, selon le requérant, la juridiction de première instance avait fixé ce changement au vendredi, et le recours d'appel avait demandé son report au lundi. Le fondement juridique quatrième, avant-dernier paragraphe (page 12), retenait cette demande sans que le dispositif la reprenne.

Le 19 janvier 2026, M. Criado a formé un recours d'aclariment (demande de clarification) tendant à l'insertion, dans le dispositif, de l'acceptation du lundi comme jour d'échange. Le 26 janvier 2026, la représentation de Mme Conde a déclaré ne pas s'opposer à la demande et a sollicité l'absence de condamnation aux dépens.

Question de droit

La juridiction devait déterminer si le recours d'aclariment, fondé sur l'article 20 du Code de procédure civile (Llei 24/2018), pouvait permettre de compléter le dispositif d'une sentence dont les motifs avaient déjà tranché un point non repris dans la partie décisoire.

Une question subsidiaire portait sur la régularité d'une telle rectification au regard de la règle selon laquelle le recours d'aclariment ne permet pas de modifier les pronostics de la décision.

Solution et dispositif

Le Tribunal rappelle, en premier lieu, la finalité de l'article 20 CPC : éclaircir une notion obscure, suppléer une omission sur des points discutés dans le litige ou corriger une erreur matérielle. Il rappelle également, en se référant à sa jurisprudence antérieure au Code, que ce mécanisme « no permet p