jurisprudence · v1.0.0
ATSJAD ANDORRA, a 09 de març del 2026 - ROJ: ATSJAD 59/2026
Résumé
# ATSJAD 59/2026 : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, aute du 9 mars 2026 > Décision commentée : ATSJAD 59/2026 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Références reprises du texte intégral : ROJ ATSJAD 59/2026 ; ECLI:AD:TSJADAD:2026:59A ; recours n° 263/2025 ; aute n° 000033/2026. La référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les références figurant dans la décision ont été retenues.* ## Faits et procédure Dans le cadre de la procédure n° 7000219/2020, le requérant, M. Soriano, a formé une demande de récusation, par écrit du 3 juillet 2025, contre la Batlle (juge de première instance), Mme Laura Rodríguez González. Il fondait sa demande sur les articles 73 f) et h) de la Llei qualificada de la Justícia (LQJ). Il invoquait, d'une part, deux dénonciations disciplinaires formées par son conseil auprès du Consell Superior de la Justícia (CSJ), datées des 14 juin 2023 et 12 octobre 2023, et, d'autre part, une « inimitié manifeste » résultant, selon lui, d'une publication de presse du 24 septembre 2023. Par aute du 7 novembre 2025, le président de la Batllia a rejeté la demande de récusation et désigné un Batlle substitut. M. Soriano a interjeté appel en demandant la révocation de cette décision et l'accueil de la récusation, sans condamnation aux dépens. Parallèlement, une demande de récusation dirigée contre les magistrats chargés de statuer sur l'appel a été rejetée par aute du 16 janvier 2026, avec condamnation aux dépens de l'auteur de la demande. La Sala a ensuite, par providence du 23 février 2026, invité les parties à se prononcer sur l'éventuelle tardiveté de la demande de récusation initiale. Les parties ont répondu par écrits du 2 mars 2026. La composition de la Sala est la suivante :
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.