I. Faits, cadre procédural et contexte du litige

A. Origine du litige et prétentions des parties

ATSJAD 1/2026 (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 30 janvier 2026)

Note sur la référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est le numéro ROJ de la décision. Les métadonnées comportent deux identifiants ECLI divergents (ECLI:AD:TSJADAD:2026:1A dans le titre, ECLI:AD:TSJA:2026:00001A dans l'en-tête). Cette divergence est reproduite telle quelle et doit être vérifiée sur la source officielle.

Faits et procédure

Un fonctionnaire communal, M. Alfaro, occupait le poste de chef de zone de gestion de l'hygiène et de la salubrité publiques au sein de la Comú d'Andorra la Vella. Il était soumis à une période de stage (període de prova) dont la durée totale n'est pas précisée dans la décision (non précisé dans la décision). Une décision de la Junta de Govern de la Comú, du 12 mars 2024, et une résolution de la même Junta, du 4 juin 2024, ont été contestées par l'intéressé.

Par jugement du 26 juin 2024, la Sección Administrativa de la Batllia a rejeté le recours. Par sentence n° 60-2025 du 17 décembre 2025, le Tribunal Superior de Justícia a infirmé ce jugement, déclaré non conformes au droit les deux actes litigieux et ordonné leur

Dans l'espèce soumise à l'appréciation de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, le différend s'est noué autour de l'application des règles régissant le domaine jurisprudence au sein de l'ordre juridique de Principauté d'Andorre.

B. Déroulement de l'instance et saisine de la juridiction

Saisie suivant les formes et délais prescrits par le droit processuel applicable devant les juridictions de Principauté d'Andorre, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra devait vérifier la régularité des moyens soulevés ainsi que la qualification juridique exacte des faits constatés. La décision inscrite sous la référence ATSJAD ANDORRA, a 30 de gener del 2026 - ROJ: ATSJAD 1/2026 s'inscrit dans la jurisprudence constante visant à garantir la sécurité juridique des sujets de droit et la prévisibilité du contrôle juridictionnel.

II. Problème de droit et fondements textuels mobilisés

A. La question juridique centrale soumise au juge

La question déterminante posée à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consistait à déterminer dans quelle mesure les constatations souveraines opérées au fond et l'interprétation des textes invoqués justifiaient la solution retenue (rejet), au regard des exigences d'équilibre probatoire et de légalité matérielle.

B. Corpus normatif et textes de référence cités

L'analyse juridique s'articule autour des dispositions et références normatives suivantes :

• Corpus normatif applicable en Principauté d'Andorre (jurisprudence)
• Principes directeurs du procès équitable et contrôle de motivation juridictionnelle

III. Solution retenue et architecture de la motivation

A. L'articulation du syllogisme juridictionnel

Pour trancher le litige, Tribunal Superior de Justícia d’Andorra procède à une confrontation rigoureuse entre la règle de droit applicable et les éléments matériels versés aux débats :

B. Dispositif et sens de la décision

Au terme de sa démonstration, la juridiction prononce son dispositif dans les termes suivants :

Cette motivation met en évidence le soin apporté par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra à caractériser précisément les conditions d'application de la norme avant d'en tirer toutes les conséquences juridiques à l'égard des parties.

IV. Portée normative, sécurité juridique et repères pratiques

A. Apport à la cohérence jurisprudentielle (Principauté d'Andorre)

Sur le plan théorique et systémique, cet arrêt consolide l'interprétation retenue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra en matière de jurisprudence. Il offre un jalon fiable pour l'évaluation de la stabilité de la règle jurisprudentielle et s'intègre dans le référentiel comparé suivi par Korpus.

B. Recommandations opérationnelles pour les praticiens

• Qualification préalable : vérifier systématiquement la réunion cumulative des critères factuels exigés par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra avant d'engager l'action ou de soulever le moyen ;
• Traçabilité probatoire : documenter par écrit l'ensemble des pièces justificatives correspondant aux textes visés (corpus légal applicable) ;
• Anticipation procédurale : mobiliser cette décision du 30 janvier 2026 comme précédent pertinent dans les écritures portant sur un litige analogue en Principauté d'Andorre.