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Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 09 de desembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 232/2025

cassation_totale

JuridictionTribunal Superior de Justícia d’Andorra

Niveaucassation

Date du prononcé9 décembre 2025

Numéro75/2025

Juridictions couvertes

AD

Matière(s)jurisprudence

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

# Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, Aute 000217/2025 du 9 décembre 2025 (ROJ : ATSJAD 232/2025) > Décision commentée : Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), Aute 000217/2025, 9 décembre 2025, ROJ ATSJ

URL canonique

www.korpus.lu/decisions/ad/tsj/2025-12-09-75-2025

Hash SHA-256 (RFC 8785)

0000000000000000…

Source officielle : https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/

Korpus — Jurisprudence

ATSJAD ANDORRA, a 09 de desembre del 2025 - ROJ: ATSJAD 232/2025

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, n° 75/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal Superior de Justícia d’Andorra
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : 0000000000000000…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.