CEDH, 2015-06-22, FIGUEIREDO TEIXEIRA c. ANDORRE (req. n° 72384/14)

JuridictionCour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Niveaucedh

Date du prononcé22 juin 2015

Numéro72384/14

Juridictions couvertesAD · EU

Matière(s)droits_fondamentaux

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

Affaire communiquée

Korpus — Jurisprudence

Dispositif / Conclusion

Affaire communiquée

1 référence

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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), n° 72384/14 — Décision commentée
🏛 Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Source officielle ↗

CEDH, 2015-06-22, FIGUEIREDO TEIXEIRA c. ANDORRE (req. n° 72384/14)

Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

État défendeur : Principauté d'Andorre (AD)

Numéro de requête : 72384/14

Identifiant HUDOC : 001-156278 (HFCOM)

Date de la décision / de l'arrêt : 2015-06-22

Articles de la Convention EDH invoqués : 6;6-1;8;8-1

Source officielle : https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-156278