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Korpus

Doctrine juridique scientifique

Document exporté

5 novembre 2026

Jurisprudence

CEDH, 1998-11-17, MILLAN I TORNES contre ANDORRE (req. n° 35052/97)

JuridictionCour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Niveaucedh

Date du prononcé17 novembre 1998

Numéro35052/97

Juridictions couvertesAD · EU

Matière(s)droits_fondamentaux

Publié sur Korpus5 novembre 2026

Résumé éditorial

Recevable

URL canonique

www.korpus.lu/articles/ad-cedh-001-30007

Hash SHA-256 (RFC 8785)

d2b40cf497806142…

Source officielle : https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-30007

Korpus — Jurisprudence

CEDH, 1998-11-17, MILLAN I TORNES contre ANDORRE (req. n° 35052/97)

CEDH, 1998-11-17, MILLAN I TORNES contre ANDORRE (req. n° 35052/97)

Juridiction : Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
État défendeur : Principauté d'Andorre (AD)
Numéro de requête : 35052/97
Identifiant HUDOC : 001-30007 (HFDEC)
Date de la décision / de l'arrêt : 1998-11-17
Articles de la Convention EDH invoqués : 6;6-1
Source officielle : https://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-30007

Dispositif / Conclusion

Recevable

Sources citées

1 référence

Jurisprudence (1)

[1]
Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), n° 35052/97 — Décision commentée
🏛 Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Source officielle ↗

www.korpus.lu
Le corpus juridique scientifique mondial

Document exporté le 5 novembre 2026
Hash : d2b40cf497806142…

Cet article a été généré par le pipeline LLM Korpus avec vérification stricte des sources et anonymisation des parties physiques conforme aux standards de la Cour de cassation. Méthodologie complète et 24 garanties LLM-readiness publiées sur www.korpus.lu/charte.