jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 17 de setembre del 2025 - ROJ: OTBAT 242/2025
Résumé
# OTBAT, Penal, 17 de setembre del 2025 (ROJ : OTBAT 242/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:242) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 17 septembre 2025, ROJ OTBAT 242/2025 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente ordonnance pénale, rendue par la Batlle (juge unique) d'Andorre-la-Vieille, concerne M. Codina, né le 17 novembre 1982 à Andorre-la-Vieille, de nationalité andorrane. Le dossier porte sur le numéro de procédure XXXX (« sumari »), instruit à la suite de faits survenus en 2020 et le 1er janvier 2025. Selon les antécédents de fait, trois épisodes sont retenus : - **Premier épisode (2020)** : au domicile conjugal, en présence de la fille de l'épouse, alors âgée de 16 ans au moment de la décision, M. Codina aurait poussé Mme Azorin contre le lit. Aucune visite médicale n'aurait été nécessaire. - **Deuxième épisode (2020, selon le texte)** : la mineure Karen, âgée de 14 ans, aurait assisté à une dispute au cours de laquelle M. Codina aurait poussé Mme Azorin contre le lit conjugal puis l'aurait saisie par les poignets. La mineure aurait constaté le lendemain des marques sur les bras de sa mère. - **Troisième épisode (1er janvier 2025)** : lors d'une dispute, M. Codina aurait crié sur Mme Azorin, puis saisi avec force un bras d'une personne nommée Jover, qu'il aurait traîné jusqu'à une chambre, faits également témoignés par Karen. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent. La procédure a suivi la voie de l'ordonnance pénale prévue par la loi qualifiée de modification du Code de procédure pénale (ci-après CPP), l'article 163 étant visé dans les considérants. Une consultation préalable du ministère public et du conseil de l'intéressé a été effectuée, conformément à l'article 164 CPP. ## Question de droit La juridiction devait déterminer si les faits retenus constituaient des infractions de maltraitance dans le cadre domestique, et, dans l'affirmative, sous quelle qualification et avec quelle sanction. Le texte pose ainsi deux questions connexes : 1. **La qualification** : les actes décrits relèvent-ils de l'article 114.1 du Code pénal, qui réprime les mauvais traitements dans l'environnement familial, et la présence d'un mineur modifie-t-elle la qualification ? 2. **La sanction** : quelle peine infliger, et selon quel mécanisme de suspension, compte tenu de l'absence d'antécédents ? L'ordonnance ne développe
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