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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# OTBAT 394/2025 > Décision commentée : Batllia d'Andorre la Vella, ordonnance pénale, 15 février 2025, OTBAT 394/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:394) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Selon l'ordonnance, les agents de police sont intervenus à la suite d'un signalement émanant du personnel d'un local nocturne, qui faisait état de deux personnes consommant des produits stupéfiants avant de quitter les lieux à bord d'un véhicule. Les agents ont localisé le véhicule sur un parking de Soldeu, ainsi que deux personnes à proximité. À l'issue de la fouille, deux emballages contenant une poudre blanchâtre ont été découverts sur l'un des deux individus, M. Gomila Gomila, de nationalité espagnole et résident en Andorre. Le test au réactif IDENTA s'est révélé positif à la MDMA, pour un poids de 0,4 gramme. L'intéressé a déclaré qu'un connaissance lui avait demandé de garder ces produits et qu'il n'était pas consommateur. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent. La procédure a fait l'objet d'une consultation préalable du ministère public et du avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision est une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*), rendue par le Batlle unique sur le fondement des articles 163 et suivants du CPP. Elle a été notifiée à l'intéressé, assisté de son conseil, puis lue intégralement. Ce dernier a déclaré être d'accord avec son contenu et ne pas vouloir former opposition, ce qui, selon le texte même de la décision, rend l'ordonnance ferme et exécutoire. Le texte fourni
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 70 i 286, Codi penal —
Art. 177, Codi de procediment penal —
Art. 56 i 61, Codi penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 112/2025 — Décision commentée
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