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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 397/2025) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 397/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:397) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue le 15 février 2025 par la Batllia de garde (Andorra la Vella), statuant en matière pénale, dans le dossier de garde n° XXXX (recours n° 114/2025). Elle est signée par le Batlle de garde, Sergi Costa Gonçalves. Selon les antécédents de fait, des agents de police ont procédé le 14 février 2025 à 17 h 55, lors d'un contrôle de circulation à la Rotonda de l'Aldosa (Canillo), à l'interpellation d'un véhicule immatriculé en France, dont les deux occupants, de nationalité étrangère et présentés comme touristes, ont été identifiés. Deux fouilles ont été pratiquées : - sur la personne désignée dans le texte comme **Valverde**, une pochette plastique contenant une poudre blanchâtre, testée positive à la cocaïne (poids brut de 1,5 gramme) ; un billet de 20 euros roulé, présentant des traces de sang, est également mentionné comme ayant servi à la consommation nasale ; - sur **Alfaro**, 4,1 grammes bruts de marijuana dissimulés dans une banane, ainsi qu'un spray au poivre de défense de 50 ml, qualifié d'arme de catégorie 10 au sens de l'article 5 du Règlement sur les armes, dont le port est prohibé en tout lieu. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention. Une consultation préalable du Ministère public et des avocats de garde a été réalisée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Il convient de relever une **incohérence matérielle** dans le texte : les antécédents de fait désignent comme détenteur de la cocaïne « Valverde », alors que le dispositif condamne « Barba » pour cette infraction. Le texte ne précise pas l'identité exacte de la personne visée ; l'analyse qui suit retient la qualification figurant dans les motifs et le dispositif. Par ailleurs, le « Résumé I.A. » figurant sur la page ne fait pas partie de la décision et qualifie les intéressés de « accusés » ; il ne sera pas pris en compte. ## Question de droit La décision soulève, implicitement, plusieurs questions : 1. Les fa
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 20 i 21, Codi penal —
Art. 70 i 286, Codi penal —
Art. 177, Codi de procediment penal —
Art. 176 i 177, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 114/2025 — Décision commentée
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