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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# OTBAT, Penal, 30 septembre 2023 (ROJ : OTBAT 1019/2023 ; ECLI:AD:TBATAD:2023:1019) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordenança penal, 30 septembre 2023, ROJ OTBAT 1019/2023 (ECLI:AD:TBATAD:2023:1019) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision est une *ordenança penal* rendue par la Batlle (juge unique) du Principat d'Andorre. Elle relève de la procédure simplifiée qui permet au juge, après consultation du ministère public et de l'avocat, de statuer par ordonnance pénale sans audience de jugement, conformément à l'article 164 du Codi de procediment penal, dont le texte mentionne l'accomplissement en l'espèce. Les faits, tels que retenus, se sont produits dans la nuit du 16 août 2022, vers 4h25, dans un lieu désigné par la mention « XXXX », non autrement précisé. Le premier fait retenu est constitué de propos à caractère sexiste tenus à plusieurs reprises par M. Esparza à l'égard de Mme Gomila, notamment au sujet de sa tenue vestimentaire. Mme Gomila lui ayant demandé s'il avait un problème avec sa manière de s'habiller, M. Esparza l'aurait poussée et frappée au visage à plusieurs reprises. Les deux protagonistes auraient chuté au sol. Intervenant ensuite, la compagne (ou le compagnon) de M. Esparza, désignée par le nom de Gomila dans le texte, aurait frappé celui-ci à coups de pied et de poing alors qu'il était au sol, puis l'aurait frappé de nouveau après qu'il s'est relevé et qu'il est retombé. Le texte ne précise pas l'identité exacte de chacun des protagonistes ni la nature des objets éventuellement utilisés. Lors de l'instruction, M. Esparza a déclaré, par diligence du 30 septembre 2023, n'avoir eu aucune consultation médicale postérieure à la visite aux urgences, a
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 94, Codi penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles — Décision commentée
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