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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
Rejet du pourvoi
Résumé éditorial
# Batllia d'Andorra la Vella, Ordonnance pénale du 6 juin 2023 (ROJ : OTBAT 1024/2023) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 1024/2023 ; ECLI:AD:TBATAD:2023:1024) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note liminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision (ROJ et ECLI) a été reprise. La décision est rendue en catalan ; la traduction du dispositif est fidèle.* ## Faits et procédure La décision émane de la Batlle, juge unique de la Batllia (tribunal de batlles) d'Andorre-la-Vieille, et prend la forme d'une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*) rendue dans le cadre de la juridiction des mineurs. Selon les faits exposés, le 6 juin 2023, plusieurs mineures ont adressé à une autre mineure des messages audio contenant des menaces, parmi lesquelles, dans la traduction du texte : « nous ne t'avons pas souhaité la mort, mais maintenant je te la souhaite, à toi et à toute ta famille », « si on parle de la question des papiers, je te traverse le visage », ou encore « si tu lui fais du mal, je te jure que je te crucifie ». Les mêmes personnes auraient ensuite appelé la destinataire pendant « un ou deux jours » en proférant des menaces similaires. Les éléments de preuve consistent en des enregistrements remis par la mère de la destinataire au Service de police et placés sous scellés. Le texte désigne les protagonistes par un même patronyme (« Agullo ») pour l'auteur et pour d'autres personnes, ce qui rend l'identification précise des parties malaisée ; la présente analyse se borne donc à la qualité procédurale de la mineure visée par l'ordonnance. Trois éléments procéduraux ress
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Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles