jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 08 de febrer del 2024 - ROJ: OTBAT 1006/2024
Résumé
# OTBAT, Penal, 8 février 2024 (ROJ : OTBAT 1006/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1006) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 8 février 2024, ROJ : OTBAT 1006/2024 – ECLI:AD:TBATAD:2024:1006 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence « Juridiction andorrane, — » figurant dans les métadonnées de la fiche ne permettant pas d'identifier la décision, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 8 février 2024 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, siégeant en juge de garde, dans le cadre du dossier de garde n° XXXX (recours n° 103/2024). Elle concerne un ressortissant italien, né en 1994 à Neuquén (Argentine), placé en détention gouvernementale à la suite d'un rapport de police. Selon les faits retenus, vers 0 h 45 le 8 février 2024, le prévenu, conducteur d'un véhicule immatriculé en Andorre, a effectué sur la route générale n° 2 une manœuvre brusque de demi-tour, obligeant les véhicules circulant en direction de Canillo à freiner brutalement. Il a poursuivi sa route à une vitesse supérieure à 100 km/h, en ne respectant pas les passages piétons et en accomplissant des manœuvres à risque, avec un danger de collision avec le mobilier urbain. Il a traversé le village de l'Aldosa et s'est arrêté dans une impasse. Un test d'alcoolémie a donné un résultat inférieur à 0,8 g/l, et un test de stupéfiants s'est révélé négatif. En revanche, lors du contrôle, il a été trouvé en possession de 0,6 gram
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- 2026-11-07
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