jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 05 de febrer del 2024 - ROJ: OTBAT 1016/2024
Résumé
# Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale n° 000020/2024, 5 février 2024 (ROJ : OTBAT 1016/2024) > **Décision commentée :** Batllia (Andorre-la-Vieille), ordonnance pénale n° 000020/2024 du 5 février 2024, ROJ OTBAT 1016/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1016 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure L'ordonnance pénale rendue par le Batlle (juge unipersonnel de la Batllia) concerne Romeu, né en 1994, de nationalité andorrane et résidant dans la Principauté. Selon le rapport du Service de police n° J-0939/23 du 4 février 2023, les agents ont contrôlé, vers 2 h 30 le même jour, un véhicule immatriculé en Andorre à hauteur de la rotonde de Prada Casadet, à Andorre-la-Vieille. Romeu occupait le siège passager. Lors du contrôle documentaire, les agents ont perçu une forte odeur de haschich et ont relevé chez les occupants des symptômes évidents d'un état sous l'effet d'un stupéfiant. Romeu a remis une cigarette confectionnée avec du haschich ainsi qu'une petite quantité de cette substance, pesant 1,40 gramme brut. Interrogé sur la présence d'autres substances illicites, il a extrait de sa poche deux cartouches métalliques. Une fouille de sécurité a permis de découvrir, dans sa veste, une arme de poing dissimulée susceptible de tirer des munitions de calibre 22, une boîte de 41 cartouches de calibre 22 IR et une cartouche à blanc de calibre 9 mm RK. Il résulte des actes d'enquête que l'arme, dont la longueur totale est de 18,5 centimètres pour un canon de 4,5 centimètres, est composée d'une poignée en plastique servant de corps et d'une partie métallique assurant la fonction de culasse et de canon. Les agents ont effectué des essais de percussion à vide, qui ont établi le fonctionnement de l'arme. Des résidus de salissure ont été constat
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