jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 07 de gener del 2024 - ROJ: OTBAT 1032/2024
Résumé
# OTBAT, Penal, du 07 de gener del 2024 (ROJ : OTBAT 1032/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1032) > Décision commentée : OTBAT, Penal, du 07 de gener del 2024 (ROJ : OTBAT 1032/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1032) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue ci-dessus est celle figurant dans le titre et les métadonnées du texte intégral. L'organe est la Batllia (tribunal de bailliage) d'Andorre-la-Vieille, la formation compétente étant celle de garde (Batlle de Guàrdia). La décision est rédigée en catalan ; la présente analyse en reprend fidèlement les passages cités.* ## Faits et procédure Le 7 janvier 2024, vers 3 h 15, une patrouille de la police andorrane contrôle un conducteur, de nationalité chilienne et résident en Principauté, né en 1988, au volant d'un véhicule Volvo V50. Les agents relèvent des symptômes d'imprégnation alcoolique. Le contrôle d'alcoolémie à l'éthylotest de précision donne un résultat positif de 0,76 gramme d'alcool par litre de sang (03 h 21). La fouille effectuée sur place permet de saisir, dans un porte-monnaie, deux emballages contenant 2,1 grammes d'une substance qui réagit positivement au réactif de la cocaïne. Un test salivaire (drogotest) pratiqué à 03 h 49 révèle la présence de THC cannabique et de cocaïne. Le dossier fait en outre apparaître un antécédent : par jugement ferme du Tribunal de Corts du 21 juin 2023 (cause Delicte Menor n° 6000159/2022), l'intéressé avait été condamné pour conduite sous l'empire de boissons alcooliques (article 268.1 du Code pénal) à une privation du permis de conduire de dix-huit mois, couvrant la période du 7 août 2022 au 28 janvier 2024. Les pièces de procédure mentionnent une consultation préalable du ministère public et de la représentation de l'avocat de garde (article 164 du Code de procédure pénale). La décision prend la forme d'une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*), procédure simplifiée qui permet de prononcer une condamnation sans audience contradictoire, sous réserve d'une éventuelle opposition. Une incohérence doit être signalée : le nom de la personne poursuivie apparaît, dans les antécédents de fait, sous la forme « ARAYA » puis « Cirstian Gonzalo ARAYA CABRERA », alors que le corps de l'ordonnance et son dispositif visent « Quesada ». Le texte ne permet pas de trancher cette discordance, qui pourrait résulter d'une erreur matérielle ou d'une anonymisation incomplète. ## Question de droit La juridiction devait répondre à plusieurs questions : 1. **La qualification pénale** : les faits constituent-ils, d'une part, une conduite sous l'emprise de drogues (article 268.1 du Code pénal), une consommation de drogue toxique, la possession de drogue pour usage personnel (articles 284.1 et 428.6) et un bris de peine de privation du permis de conduire, et, d'autre part, une contravention de consommation de stupéfiants (cannabis, article 499) ? 2. **L'effet de la récidive** :
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