jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 30 de novembre del 2024 - ROJ: OTBAT 1072/2024
Résumé
# OTBAT 1072/2024 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, 30 novembre 2024) > **Décision commentée :** Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 1072/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1072) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 30 novembre 2024, vers 2 h 30, un conducteur, désigné ci-après B., âgé de dix-neuf ans, circulait à bord d'un véhicule immatriculé en Andorre dans le secteur de la rotonde Josep Escaler, à Andorre-la-Vieille. Il était accompagné d'autres personnes. Contrôlé lors d'un barrage routier, il présentait des signes d'imprégnation alcoolique (odeur d'alcool, teint rougi, yeux brillants, pupilles semi-dilatées, halitose). Un éthylotest de précision, réalisé à 2 h 33, a donné un résultat positif de 1,12 gramme d'alcool par litre de sang. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable. Le ministère public et l'avocat de garde ont été consultés préalablement, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision revêt la forme d'une **ordenança penal** (ordonnance pénale), rendue par le Batlle (juge unique de la Batllia) au terme de la phase d'instruction. Elle est enregistrée sous le numéro 000690/2024 et porte la mention « Vist els presents autes d'instrucció ». Le juge statue donc sans audience contradictoire, la personne poursuivie étant appelée à se prononcer par la voie de l'opposition ouverte par l'article 165 CPP, que la décision mentionne expressément. Le nom de la personne figure dans le texte ; il est anonymisé ici. Le texte ne précise pas la date de l'éventuelle détention préalable au-delà de la « detenció governativa » dont la levée est ordonnée. ## Question de droit La décision soulève deux questions principales : 1. **Qualification.** Les faits constatés (conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à
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