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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT, Penal, 20 juillet 2024 (ROJ : OTBAT 1088/2024 – ECLI:AD:TBATAD:2024:1088) > Décision commentée : Batllia, Andorra la Vella, ordonnance pénale (*Ordenança penal*) du 20 juillet 2024, recours n° 545/2024, ROJ OTBAT 1088/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1088 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *La référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, les identifiants ci-dessus ont été relevés dans le texte de la décision.* ## Faits et procédure Le 20 juillet 2024, la Batllia d'Andorre-la-Vieille, statuant en formation de garde par le Batlle Eduard Canut Quimesó, a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de Mme Puig, de nationalité andorrane, placée en garde à vue après l'intervention de la police. Selon les constatations rapportées par la décision, des agents ont été requis à Soldeu, où une bicyclette aurait été dérobée près d'un hôtel. Interceptée à Canillo, sur la CG2, alors qu'elle circulait avec la bicyclette, la prévenue a déclaré s'être endormie dans l'autobus et avoir trouvé le cycle à Soldeu, qu'elle aurait saisi pour rentrer chez elle. Les agents, relevant des symptômes manifestes d'imprégnation alcoolique, ont procédé à un éthylotest au moyen d'un alcoolmètre de précision portable, qui a donné un résultat positif de 1,70 gramme d'alcool par litre de sang. Le registre des antécédents pénaux fait apparaître des mentions « non computables à effets de récidive », de sorte que la récidive n'est pas retenue. La décision mentionne en outre l'accomplissement de la consultation préalable du ministère public et du avocat de garde prévue par l'article 164 du Code de procédure pénale. Le texte est rédigé en catalan. Le « Resum I.A. » figurant sur la page n'est pas un élément de la décision : il résume les faits et mentionne une amende de 250 euros, alors que le dispositif indique 200 euros. Seul le dispositif fait foi ; la présente fiche s'y t
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 56, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 545/2024 — Décision commentée
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