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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT, Penal, 11 juillet 2024 (ROJ : OTBAT 1098/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1098) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 11 juillet 2024, ROJ : OTBAT 1098/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1098 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue par le Batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorre-la-Vieille. Elle relève de la procédure simplifiée prévue par le Code de procédure pénale, qui permet de prononcer une condamnation sans audience contradictoire, sous réserve d'une opposition dans le délai légal. Les faits, tels qu'exposés au paragraphe I des antécédents de fait, se sont produits le 11 juillet 2022, vers 19 h 30, dans la salle de musculation du Centre Esportiu El Serradells, à Andorre-la-Vieille. Le prévenu, M. Alvarado, est accusé d'avoir proféré, à l'encontre d'une femme identifiée comme Mme Almargro, des menaces et des insultes. Il lui aurait déclaré « qu'il savait où elle travaillait » et qu'elle aurait « un problème avec lui », en la qualifiant de « menteuse et manipulatrice » sur un ton élevé. Le texte expose une altercation plus large, impliquant également un dénommé Briones, compagnon de la plaignante, et une autre personne, désignée tantôt comme « OJEA », tantôt comme « OEJA ». Cette dernière aurait tenu des propos menaçants (« en algun moment trobaria a ALMAGRO morta a la cuneta », soit « qu'à un moment elle retrouverait Almagro morte dans le fossé »). Le paragraphe 6 indique que Briones a éloigné de force cette personne, sans que le texte ne précise l'identité de l'auteur des menaces envers la plaignante. **Ces incohérences de désignation (Alvarado / OJEA / OEJA ; Almargro / Almagro ; Grau / Graü) ne sont pas levées par la décision**, qui ne contient ni tableau des parties, ni mise en cause expresse de chacun des protagonistes. Sur le plan médical, un rapport des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell du même jour fait état d'une cervicalgie chez le prévenu, nécessitant une radiographie. Une demande de remboursement de 37,79 euros, émanant de la CASS (organis
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 56, Codi penal —
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles — Décision commentée
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