jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 11 d'abril del 2024 - ROJ: OTBAT 1145/2024
Résumé
# OTBAT 1145/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1145) > Décision commentée : OTBAT, Penal, 11 avril 2024, ROJ : OTBAT 1145/2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de rédaction : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue en titre est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). La juridiction émettrice est la Batllia d'Andorre-la-Vieille, statuant en fonctions de garde.* ## Faits et procédure La présente ordonnance pénale (*ordenança penal*) rendue par la batlle Stéphanie Garcia Garcia, en fonctions de garde, concerne deux jeunes ressortissants andorrans, désignés dans le texte par leurs seuls patronymes, Julián et Amorós, placés en garde à vue à la suite de faits survenus les 9 et 10 avril 2024. Les faits se déroulent en deux temps. Le 9 avril 2024, vers 23 h, Amorós aurait frappé au visage un dénommé Sanz, avec lequel il était en litige sur le prix (270 euros) d'une console de jeux vidéo. Sanz a été blessé à la lèvre supérieure, ce qui a nécessité une suture sous anesthésie. Le 10 avril, vers 1 h 13, les deux prévenus auraient brisé la porte vitrée arrière d'un restaurant, pénétré dans l'établissement et dérobé 104,87 euros dans la caisse. Le dommage matériel est évalué à 456,46 euros. Lors de leur fuite, Julián aurait menacé un passant, Plana, avec une arme de type « airsoft » à répliques de pistolet, ce qui l'a conduit à interrompre sa poursuite. Interpellés vers 1 h 35, les intéressés présentaient des taux d'alcoolémie positifs (0,77 g/l pour Julián, 0,46 g/l pour Amorós). Le dossier mentionne en outre que le casier judiciaire des deux prévenus comporte des anotations défavorables « à efectes de reincidència » (résultance II). La procédure a été engagée selon la voie de l'ordonnance pénale, après une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (résultance III). *Précision : le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant dans la base de données ne fait pas partie de la décision et n'a pas été retenu comme source.* ## Question de droit La décision soulève trois questions juridiques distinctes. **En premier lieu**, il s'agit de qualifier pénalement les faits au regard du Code pénal andorran : vol avec violence (art. 199.1 a)), lésions dolosives nécessitant un traitement médical postérieur (art. 113.2), menaces non conditionnelles faites avec arme (art. 143.2) et
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