OTBAT, Penal, 25 juillet 2024 (ROJ : OTBAT 1228/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1228)

Faits et procédure

Une personne de nationalité espagnole, Ribes, née en 1998 et non résidente de la Principauté d'Andorre (la décision ne précise pas davantage son statut), a été contrôlée lors de la fouille de sécurité précédant l'accès au festival Snowrow, sur le parking du Cubil à Andorra la Vella. Selon les constatations policières, l'intéressé était porteur d'un sachet de marijuana (2,3 grammes bruts) dans la poche gauche de son pantalon, ainsi que de deux emballages de poudre blanchâtre, l'un dans sa chaussette droite, l'autre dans la poche gauche de sa veste.

Le test IDENTA appliqué à la poudre a révélé la présence de cocaïne dans l'un des emballages et de métamfétamine dans l'autre, chacun présentant un poids brut de 1,2 gramme. La décision indique en outre que le détenu avait acquis la drogue à Valence (« El detingut va comprar la droga a València »).

Le casier judiciaire consulté ne révèle aucun antécédent. La procédure a fait l'objet d'une consultation préalable du ministère public et de la représentation de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

La décision se présente comme une ordonnance pénale rendue en cours de garde, ce qui relève d'une procédure simplifiée. Elle est fondée sur une détention gouvernementale préalable, dont il est ordonné la levée.

Question de droit

Plusieurs questions se posent à la lecture de l'ordonnance :

1. Qualification juridique. Les faits, tels qu'ils sont établis, peuvent-ils relever simultanément de deux incriminations distinctes du Code pénal andorran : le délit mineur d'introduction et de possession de drogue toxique (article 284.1) et la contravention pénale de possession de cannabis ou de drogue de toxicité similaire (article 499) ?

2. Régime des sanctions. Quelles peines infliger, en tenant compte de l'absence d'antécédents et de l'absence de circonstances modificatives de responsabilité ?

3. Sort des objets saisis. Quelle mesure adopter à l'égard des substances saisies, au regard des articles 70 du Code pénal et 177 du Code de procédure pénale ?

Solution et dispositif

Le juge retient Ribes « com a autor responsable » des deux infractions, « sense que concorrin circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal » (considérant I). Le dispositif, traduit fidèlement du catalan, est ainsi rédigé :