jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 15 de març del 2024 - ROJ: OTBAT 1251/2024
Résumé
# Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal du 15 mars 2024 (OTBAT 1251/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1251) > Décision commentée : OTBAT 1251/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1251 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de méthode : la référence canonique fournie avec la décision (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle qui figure dans le texte intégral (ROJ et ECLI). La décision est rédigée en catalan ; le dispositif est traduit ci-dessous de manière fidèle.* ## Faits et procédure Le 15 mars 2024, vers 1 h 15, M. Caro, ressortissant espagnol âgé de vingt-huit ans, né à Barcelone et qualifié de « turista » dans la décision, est contrôlé par les agents du Cos de Policia à la frontière du Riu Runer alors qu'il s'apprête à entrer sur le territoire andorran. Il est porteur d'un emballage contenant deux pastilles dont le poids brut est de 1,5 gramme. Le réactif IDENTA donne un résultat positif à l'ecstasy. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent pénal à l'égard de l'intéressé. Le greffe indique avoir procédé à la consultation préalable prévue à l'article 164 du Code de procédure pénale, auprès du ministère public et de l'avocat de garde. La décision en cause est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue par le Batlle, juge unique de la Batllia, par laquelle la juridiction statue sans audience contradictoire préalable. Elle est intitulée, dans les métadonnées, « Ordinança Penal per introducció de droga tòxica èxtasi ». Le numéro de procédure est mentionné comme « XXXX » dans le texte, et le recours est enregistré sous le numéro 221/2024 selon les métadonnées. Le nombre de pièces du dossier et le détail des diligences ne sont pas précisés dans la décision (non précisé dans la décision). ## Question de droit La décision soulève, de façon implicite, une double question. **Première question : la qualification.** Les faits const
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