jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 17 de març del 2024 - ROJ: OTBAT 1276/2024
Résumé
# OTBAT, Penal, 17 mars 2024 (ROJ : OTBAT 1276/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1276) > Décision commentée : Batllia de Guàrdia d'Andorra la Vella (Penal), ordonnance pénale du 17 mars 2024, ROJ : OTBAT 1276/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1276 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 17 mars 2024, vers 4 h 22, une patrouille de police observe un véhicule Renault Megane immatriculé en Andorre circulant de manière erratique dans la zone du Camí Ral de la Massana. Le conducteur, seul occupant du véhicule, est identifié comme M. Tur, ressortissant argentin né en 1985, âgé de 39 ans à la date des faits, résidant en Andorre. Les agents relèvent chez l'intéressé des signes cliniques d'une consommation de stupéfiants et/ou d'alcool. Une fouille de sécurité révèle dans son portefeuille un sachet de 0,9 gramme brut d'ecstasy et un second sachet de 2,4 grammes brut de méthamphétamine, que l'intéressé déclare détenir pour sa consommation personnelle. Le test de dépistage, pratiqué à 5 h 13, est positif au THC et à la méthamphetamine, résultat que le prévenu reconnaît. Interrogé, il indique avoir acquis la substance dans un établissement dénommé « The Boss » et en avoir consommé dans les toilettes de ce lieu. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent. La décision relève qu'une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision se présente sous la forme d'une **ordonnance pénale** (*ordinança penal*), procédure simplifiée rendue par le batlle unique. Le numéro de procédure est anonymisé (« XXXX ») dans le texte transmis, de sorte que le numéro de dossier n'est pas précisé dans la décision. Le document est signé par le batlle Sergi Costa Gonçalves et porte la mention de notification du jour même, en présence du prévenu, de son avocate et du minist
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