jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 11 de març del 2024 - ROJ: OTBAT 1321/2024
Résumé
# OTBAT ANDORRA, 11 mars 2024, ROJ OTBAT 1321/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1321) > Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 11 mars 2024, ROJ OTBAT 1321/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1321), recours n° 210/2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Les faits se sont déroulés dans la nuit du 11 mars 2024. Vers 1 h 55 (heure indiquée dans le rapport de police), des agents du Service de police ont observé, sur le parking d'un établissement de loisirs nocturnes, deux personnes assises dans un véhicule de marque Peugeot, portière centrale ouverte, manipulant un objet entre leurs mains et présentant une attitude jugée nerveuse. Lors du contrôle, l'un des suspects a remis volontairement un sachet contenant une substance pulvérulente assimilée à de la MDMA, ainsi qu'un sachet de cocaïne. Le second a remis volontairement un sachet de cocaïne qu'il conservait dans son portefeuille. Les deux intéressés ont déclaré que les stupéfiants étaient destinés à leur consommation personnelle. Les analyses au réactif (IDENTA) se sont révélées positives. Les pesées ont donné, selon la décision, environ 0,7 g de cocaïne pour l'un des sachets, 0,3 g de MDMA pour un autre, et 0,68 g de cocaïne pour le troisième. Les scellés correspondants sont identifiés par leurs numéros. Le casier judiciaire révèle que l'un des prévenus, Alfaro, avait été condamné antérieurement, le 10 février 2024, par ordonnance pénale, notamment pour une infraction de consommation de drogue toxique (art. 284.1 du Code pénal). L'autre prévenu, Suárez, n'avait pas d'antécédents défavorables. La décision relève qu'une consultation préalable a été menée auprès du Ministère fiscal et de la représentation d'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le Batlle a rendu une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui prononce la condamnation sans audience contradictoire, sous réserve d'opposition. Il convient de noter que le résumé généré automatiquement accompagnant le texte (« Resum I.A. ») n'émane pas du juge et ne saurait être tenu pour une source de la décision ; la présente analyse s'appuie exclusivement sur le corps de l'ordonnance. ## Question de droit Le juge devait répondre à deux interrogations : 1. **Qualification pénale** : la détention de cocaïne et de MDMA, en quantités modiques, destinées à la consommation personnelle des détenteurs, constitue-t-elle le délit mineur de possession de drogue toxique prévu à l'article 284.1 du Code pénal ? 2. **Individualisation de la peine** : la peine doit-elle être différenciée selon que le prévenu est primaire (Suárez) ou en état de récidive au sens de l'article 30.7 du Code pénal (Alfaro), et quelles mesures accessoires (suspension, traitement médical, confiscation, frais) s'imposent-elles ? La décision retient que les faits « sont constitutifs d'un délit mineur de possession de
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