jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 26 de juliol del 2024 - ROJ: OTBAT 1329/2024
Résumé
# OTBAT 1329/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1329) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vieille, tribunal de garde, ordonnance pénale du 26 juillet 2024, recours n° 826/2024, ROJ OTBAT 1329/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1329 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Selon l'ordonnance, des agents du Servei de Policia ont contrôlé, le jour même vers 4 h 30, un individu désigné sous le nom de Talavera, accompagné d'une autre personne dont le verre en verre contenait un cocktail alcoolique. Le prévenu s'étant montré très nerveux, les agents ont procédé à une palpation de sécurité, positive : un emballage blanc contenant une poudre blanchâtre a été découvert dans la poche gauche de son vêtement. L'intéressé a déclaré qu'il s'agissait de cocaïne, ce que confirme un test réactif positif. La décision relève, au titre du second visa (« Resultant II »), que le casier judiciaire du prévenu comporte des mentions défavorables, dont certaines sont computables aux fins de la récidive et concernent des faits liés à des infractions à la santé publique. Une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision précise également que la détention gouvernementale est levée (premier point du dispositif). L'âge du prévenu n'est pas précisé dans le corps de la décision, qui mentionne seulement une date de naissance (29 avril 1988, à Madrid). Le résumé automatique (« Resum I.A. ») figurant sur la page de la décision indique « 35 ans », information qui ne résulte pas du texte juridict
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