jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 15 de desembre del 2024 - ROJ: OTBAT 1335/2024
Résumé
# OTBAT 1335/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1335) > Décision commentée : OTBAT 1335/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1335) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle qui figure dans le texte de la décision (ROJ et ECLI).* ## Faits et procédure La décision est une ordonnance pénale (*ordenança penal*, n° 000721/2024) rendue le 15 décembre 2024 par le Batlle (juge unique) de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, M. Eduard Canut Quimesó, dans une procédure d'instruction visant un ressortissant andorran né en 1996, identifié dans la décision sous le nom d'Ayuso. Les faits, tels que rapportés par le service de police (rapport n° J-7961/24), sont les suivants. Le 15 décembre 2024 vers 2 h 35, des agents effectuant une ronde de prévention de la consommation et de la vente de stupéfiants observent, à l'entrée d'un établissement nocturne d'Andorre-la-Vieille, le prévenu montrant à une autre personne un emballage plastique susceptible de contenir une substance stupéfiante. À 2 h 42, le contrôle révèle, dans la poche du pantalon, un emballage contenant deux petits sachets de ce qui paraît être de la cocaïne et un fragment de pastille de type MDMA-ecstasy. L'autre personne déclare n'avoir aucun lien avec ces produits. Après transfert au commissariat central, l'analyse au réactif Identa confirme la présence de cocaïne (poids brut de 1,7 gramme) et de MDMA-ecstasy. Lors de sa déclaration, le prévenu indique avoir consommé une petite quantité de ces substances avec sa boisson. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention susceptible d'entraîner une récidive. La décision relève qu'une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde a été conduite conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, qui permet au juge de statuer sans audience de jugement, sous réserve d'une opposition de la personne
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