jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 16 de febrer del 2024 - ROJ: OTBAT 1378/2024
Résumé
# Batllia d'Andorre, ordenança penal, 16 février 2024, ROJ OTBAT 1378/2024 > Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordenança penal, 16 février 2024, ROJ OTBAT 1378/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1378 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence fournie en métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est établie à partir de l'en-tête du texte intégral.* ## Faits et procédure Selon les « antecedents de fet » de la décision, des agents de police effectuaient une ronde, le 15 février 2024 vers 19h40 (« d'ahir »), sur le parking d'une station de sports d'hiver de la paroisse de Canillo. Ils constatèrent une forte odeur de marihuana émanant d'un véhicule immatriculé en Espagne, dans lequel deux jeunes gens consommaient une cigarette. Lors du contrôle, les agents saisirent sur l'un des occupants, identifié comme le prévenu Viñas, une cigarette de marihuana et un sachet contenant de la même substance. La fouille de sécurité de la personne ne révéla rien d'illicite. La fouille du véhicule permit en revanche de découvrir, dans un récipient situé sur la console centrale entre les sièges avant, trois sachets : un contenant une poudre rose, un contenant une poudre blanche et un contenant des pierres blanches. Le prévenu déclara que ces produits, qu'il désigna comme de la « tussi », de la cocaïne et de l'ecstasy, étaient destinés à sa consommation personnelle et que son compagnon n'y était pour rien. Les analyses au réactif Identa, telles que relatées dans la décision, donnèrent les résultats suivants : positif à l'ecstasy pour les pierres blanches (0,7 g brut), positif à la cocaïne pour la poudre blanche (0,7 g), positif à l'amphétamine pour la poudre rose (1,2 g brut). La marihuana pesait 2,2 g brut. Le Ministère public et l'avocat de garde furent consultés préalablement, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le casier judiciaire du prévenu ne mentionnait aucun antécédent pénal. La décision est rendue par la Batlle, Alexandra Terés Erich, en fonctions de garde, sous la forme d'une ordenança penal, procédure simplifiée qui n'implique pas d'audience contradictoire au sens strict. Le texte ne précise pas les modalités d'opposition éventuelle du prévenu au-delà de la mention de l'article 165 du Code de procédure pénale. ## Question de droit La décision soulève, de manière implicite, deux questions. **La première** porte sur
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.