jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 12 d'octubre del 2024 - ROJ: OTBAT 1381/2024
Résumé
# OTBAT 1381/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1381) > Décision commentée : Batllia de Guàrdia (Andorre), ordenança penal du 12 octobre 2024, OTBAT 1381/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1381 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète ; la référence figurant dans le texte de la décision est retenue.* ## Faits et procédure La décision est une *ordenança penal* (ordonnance pénale) rendue le 12 octobre 2024 par la Batlle de Guàrdia, Alexandra Terès Erich, à Andorre-la-Vieille. Elle est intitulée « Conducció de vehicle amb alcoholèmia i crebantament de pena de privació de permís de conduir ». Selon les antécédents de fait, un radar a détecté le 9 octobre 2024 un véhicule appartenant à M. Suárez. Ce dernier faisait l'objet d'une interdiction de conduire de six mois, imposée par une ordonnance pénale du 17 septembre 2024 pour conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l. Le 11 octobre 2024, des agents de police ont observé le véhicule stationné à Arinsal (La Massana). Le lendemain, un contrôle routier a été mis en place sur la route d'Arinsal. Vers 17 h 45, le véhicule s'est arrêté à l'approche des agents, et M. Suárez en est sorti seul, côté conducteur. Présentant des signes extérieurs d'imprégnation alcoolique, il a subi à 17 h 55 un éthylotest (Dräger Alcotest 7510) révélant un taux de 1,09 g/l. Le casier judiciaire de l'intéressé comporte des mentions défavorables. Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision ne précise pas le numéro de la procédure d'instruction (« XXXX » dans le texte) ni l'identité complète du prévenu. ## Question de droit Le juge devait déterminer si les faits constituaient deux infractions distinctes, à savoir la conduite en état alcoolique (article 268.1 du Code pénal, CP) et le bris de peine d'interdiction du permis de conduire (article 428.6 CP). Il devait ensuite apprécier si la circonstance aggravante de récidive (article 30.7 CP) s'appliquait et quelles peines, principales et complémentaires, prononcer, avec quel régime de sursis. Une question procédurale se pose également : l'ordonnance pénale, procédure simplifiée, peut-elle statuer sur ces infractions sans audience, sous réserve d'opposition ? ## Solution et dispositif Le juge déclare M. Suárez coupable,
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