jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 16 de febrer del 2024 - ROJ: OTBAT 1400/2024
Résumé
# Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 1400/2024) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 1400/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1400) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique fournie dans les métadonnées ne comporte ni date ni numéro complets. Les éléments d'identification (ROJ, ECLI, date du 16 février 2024, organe « Batllia », type « Ordenança ») sont repris du texte intégral.* ## Faits et procédure La décision est une ordonnance pénale (*ordenança penal*) rendue le 16 février 2024 par la Batlle du Principat d'Andorre, en fonctions de garde, à Andorre-la-Vieille, à l'encontre d'un prévenu désigné sous le nom de « XXX ». Les faits, tels que retenus dans les antécédents de fait, sont les suivants. La veille, vers 19 h 40, des agents de police effectuant une ronde sur le parking d'El Tarter (Grandvalira, Canillo) ont constaté une forte odeur de marihuana. Dans un véhicule stationné, deux jeunes gens consommaient une cigarette. Le contrôle a conduit à la remise aux intéressés d'une cigarette de produit stupéfiant et d'un sachet de marihuana. La fouille de sécurité du prévenu n'a rien révélé d'illicite. La fouille du véhicule a permis de découvrir, dans un récipient orange placé sur la console centrale entre les sièges, trois emballages contenant respectivement une poudre rose, une poudre blanche et de petites pierres blanches. Le prévenu a déclaré que ces produits, qu'il a identifiés comme étant destinés à sa consommation personnelle, étaient des stupéfiants, son compagnon n'ayant « rien à voir » avec eux. Les analyses sont chiffrées dans le texte : 2,2 grammes bruts de marihuana ; 0,7 gramme brut de pierres blanches, positives à l'ecstasy au réactif Identa ; 0,7 gramme de poudre blanche, positive à la cocaïne ; 1,2 gramme brut de poudre rose, positive à l'amphétamine. Sur le plan procédural, la décision relève qu'une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le casier judiciaire ne mentionne aucun
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