jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 03 de desembre del 2024 - ROJ: OTBAT 1431/2024
Résumé
# Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 1431/2024) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 1431/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1431) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les éléments d'identification (ROJ, ECLI, organe, date) sont repris du texte de la décision.* ## Faits et procédure La présente décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, statuant par voie d'ordonnance pénale (*Ordenança penal*) le 3 décembre 2024. Elle concerne un conducteur, désigné dans le texte par le patronyme « Conde », poursuivi à la suite d'un accident de la circulation survenu le 11 septembre 2022, vers 8 h 46. Selon les constatations rapportées, le conducteur quittait le parking de son immeuble avec l'intention de s'insérer sur la route générale n° 2, en direction de Pas de la Casa, sans avoir préalablement vérifié si un véhicule circulait sur la voie. Engagé dans la voie réservée à la circulation descendante, il a obstrué le passage d'une motocyclette. Le motocycliste a tenté une manœuvre d'évitement par freinage d'urgence, puis, faute de pouvoir effectuer une autre manœuvre, a suivi une trajectoire rectiligne et heurté la partie avant latérale d'une camionnette stationnée en zone bleue. Le rapport du Service de médecine légale et de médecine légale (*Servei de Medicina Legal i Forense*) fait état de fractures de l'membre supérieur gauche, d'un traumatisme du coude, de l'avant-bras et du poignet gauches, d'une plaie ouverte d'environ un centimètre au dos du poignet, et d'une déformation du membre avec plaie. L'incapacité permanente partielle (IPP) est évaluée à 2,6 % (2 % pour le poignet et 0,625 % pour le deuxième doigt de la main gauche, additionnés en raison de deux unités fonctionnelles distinctes). Le préjudice esthétique est coté entre 1,5 et 2 sur 7, et le préjudice douloureux (*pretium doloris*) entre 3 et 3,5 sur 7. Sur le plan procédural, il est relevé que la victime a été indemnisée par la compagnie d'assurances, qu'elle a renoncé à toute réclamation au moyen d'un document signé le 22 mai 2023, et que la Caisse andorrane de s
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