jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 25 de maig del 2024 - ROJ: OTBAT 1466/2024
Résumé
# OTBAT, Penal, 25 mai 2024 (ROJ : OTBAT 1466/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1466) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 1466/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1466) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision commentée est une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*) rendue le 25 mai 2024 à Andorre-la-Vieille par le Batlle de garde, Mme Maria Àngels Moreno Aguirre, dans le cadre d'une instruction de garde enregistrée sous le numéro de recours 436/2024. Le type de résolution, le titre de la décision (« Conduite de véhicule avec alcoolémie et conduite téméraire ») et les qualifications retenues figurent dans les métadonnées. Selon le rapport du Service de police daté du 25 mai 2024, des agents, occupés à sécuriser un accident avec un agent de la circulation communale d'Escaldes-Engordany, ont observé vers 3 h 08, sur la route de L'Obac, un véhicule de tourisme circulant à vitesse élevée. Le conducteur, qui ne réduisit pas sa marche malgré les injonctions d'arrêt (cône lumineux, signal de l'agent), ne s'arrêta qu'environ dix mètres plus loin, l'agent communal ayant dû s'écarter de la chaussée pour éviter d'être heurté. Le contrôle, effectué à 3 h 10, a identifié le conducteur, M. Ricart, accompagné de trois mineurs. Des symptômes évidents d'imprégnation alcoolique ayant été relevés, un éthylotest de précision a donné un résultat positif de **0,94 g d'alcool par litre de sang**. La décision relève, par ailleurs, que l'intéressé n'a aucun antécédent pénal défavorable. Une consultation préalable du Ministère public et de la représentation avocate de garde a eu lieu, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Les éléments de l'affaire ne mentionnent pas de vitesse précise, ni d'éventuelle opposition à l'ordonnance. Les données d'identification de l'intéressé sont partiellement occultées dans le texte (« YY/YY/YYYY », « XXXX »), de s
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