jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 13 de setembre del 2024 - ROJ: OTBAT 1478/2024
Résumé
# OTBAT, Penal, 13 septembre 2024 (ROJ : OTBAT 1478/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1478) > Décision commentée : Batllia d'Andorre, Batlle de Guàrdia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 13 septembre 2024, ROJ OTBAT 1478/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1478) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (organe, date, numéro ROJ et ECLI). Le numéro de recours interne est 629/2024.* ## Faits et procédure Le 12 septembre 2024, vers 19 h 30, le conducteur d'un véhicule immatriculé en Andorre, identifié comme M. Codina, aurait été impliqué dans une collision à l'intersection de deux rues d'Andorra la Vella. Il a quitté les lieux. L'autre conducteur impliqué a relevé le numéro d'immatriculation du véhicule en fuite, ce qui a permis à la police d'identifier son propriétaire. Les agents ont contacté l'intéressé, qui indiquait se trouver à Ordino. Selon le responsable d'un restaurant, M. Codina venait d'arriver à bord du véhicule recherché. À 19 h 45, la police l'a découvert caché derrière des palettes, à l'arrière et à l'extérieur de l'établissement. Présentant des signes évidents d'imprégnation alcoolique, il a été soumis à un éthylotest dont le résultat s'est révélé positif, à hauteur de 1,51 g/l. Le casier judiciaire de l'intéressé comporte des mentions défavorables computables au titre de la récidive. Il a été condamné à quatre reprises pour des faits identiques, en 2011, 2014, 2020 et 2021, et totalise treize condamnations au total, toutes infractions confondues. La procédure relève de la **procédure de garde** (*guàrdia d'instrucció*). Le Batlle de Guàrdia a procédé à la consultation préalable prévue à l'article 164
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-07
Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.