jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 27 de juny del 2024 - ROJ: OTBAT 1489/2024
Résumé
# OTBAT 1489/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1489) > Décision commentée : OTBAT 1489/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1489) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente décision émane de la Batllia (tribunal de batlle) d'Andorre-la-Vieille, saisie en matière pénale par le Batlle de garde, Mᵐᵉ Maria Àngels Moreno Aguirre, le 27 juin 2024. La référence canonique fournie à l'origine étant incomplète (« Juridiction andorrane, — »), la décision est identifiée ici par son numéro ROJ et son identifiant ECLI. Il s'agit d'une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*), c'est-à-dire d'une décision rendue sans audience contradictoire, à l'issue d'une instruction de garde. Le texte précise qu'une consultation préalable du ministère public et de la représentation de l'avocat de garde a été effectuée, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Les faits, tels que rapportés par le rapport de police (n° J-4480/24), se déroulent les 26 et 27 juin 2024 dans le secteur frontalier du Pas de la Casa. Une patrouille mixte de douaniers andorrans et français surveille le transport de tabac par des « traginers » (porteurs) entre les deux territoires. Lors d'une poursuite, un individu, identifié ultérieurement comme M. Sanz, de nationalité algérienne et non-résident, est interpellé après une chute dans un ravin, à proximité de la rivière Ariège, côté andorran. Il portait un fardeau de cigarettes. Les porteurs ayant abandonné leurs charges durant la fuite, la saisie totale s'élève à 5 250 paquets de tabac de deux marques, pour une valeur de douane de 19 396,13 euros. Le rapport relève en outre que l'intéressé appartiendrait à une bande organisée de plus de vingt personnes.
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