Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal n° 000005/2024, 19 février 2024 (ROJ OTBAT 1511/2024)

Note de méthode : les métadonnées fournies (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplètes, la référence a été établie à partir de l'en-tête du texte intégral. Le résumé automatique (« Resum I.A. ») attribue la décision au « Tribunal de Justícia d'Andorra » ; le corps de la décision indique en revanche la Batllia, seule qualification retenue ici.

Faits et procédure

La décision est une ordonnance pénale rendue par le Batlle (juge unique de première instance) de la Batllia d'Andorra la Vella, dans le cadre d'une procédure d'instruction menée contre M. Carnero, conducteur d'un véhicule de tourisme immatriculé en Andorre.

Les faits se sont produits le 21 mai 2021, vers 22 h 36, à un carrefour d'Escaldes-Engordany. En s'incorporant sur une voie préférentielle, le véhicule de M. Carnero a heurté une motocyclette conduite par M. Diez, lequel a subi des lésions de diverse gravité, notamment un polytraumatisme sans traumatisme crânien, plusieurs fractures des membres inférieurs et de la clavicule droite, ainsi qu'une insuffisance respiratoire aiguë.

Les constatations policières retiennent que la motocyclette circulait correctement sur la voie préférentielle, à une vitesse « non très supérieure » à la vitesse autorisée, et que le conducteur du véhicule s'est engagé sans prendre les précautions nécessaires, sans utilisation correcte du miroir convexe et sans regarder à sa gauche. La reconstitution fait apparaître que la motocyclette était arrivée au carrefour avant le véhicule. M. Carnero soutenait pour sa part avoir respecté la signalisation de cession de passage et avoir observé la voie avant de s'engager.

Par ailleurs, M. Diez s'est constitué partie civile (acusació particular) par une plainte du 7 septembre 2021, admise le 17 septembre 2021. La Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) a été intégralement indemnisée des frais médicaux. Le véhicule était assuré auprès de la compagnie X. L'intéressé n'a aucun antécédent judiciaire. Une consultation préalable du Ministère public et des représentations des parties a été effectuée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

Question de droit

La décision soulève principalement trois questions :

1. La qualification pénale. Les faits constituent-ils le délit mineur de lésions par imprudence grave (accident de circulation), prévu à l'article 117.2 du Code pénal, et la responsabilité pénale de M. Carnero en qualité d'auteur est-elle établie ?
2. La sanction. Quelle peine, et notamment quelles modalités de suspension et quelle mesure de privation du permis de conduire, doit être prononcée ?
3. La responsabilité civile. Le responsable pénal est-il également tenu civilement, et l'assureur peut-il être déclaré solidairement responsable en application de l'article 96 du Code pénal ?

Solution et dispositif

L'ordonnance retient la qualification d'imprudence grave et déclare M. Carnero responsable pénal en qualité d'auteur, sans circonstances modificatives. Elle prononce une peine de prison converti