jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 13 de juny del 2024 - ROJ: OTBAT 1561/2024
Résumé
# Juridiction andorrane, OTBAT 1561/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1561) > Décision commentée : Juridiction andorrane, OTBAT 1561/2024 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir de l'intitulé et des métadonnées du texte (Batllia, Andorra la Vella, 13 juin 2024, ROJ OTBAT 1561/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1561).* ## Faits et procédure La décision est une **ordonnance pénale** (*Ordenança penal*) rendue le 13 juin 2024 par le Batlle (juge unipersonnel) de la Batllia d'Andorre, adscrit à la section d'instruction spécialisée n° 3. Elle porte sur la situation de M. Tur, mis en cause dans une affaire de trafic de cocaïne. Les faits matériels retenus sont les suivants. Le 3 décembre 2017, à proximité d'une discothèque, des agents de police ont contrôlé M. Tur, porteur de quatre emballages de cocaïne et de 1 080 euros en espèces, à la sortie d'un immeuble où se trouvaient quatre autres jeunes au comportement suspect. L'exploitation des téléphones portables de deux co-inculpés a fait apparaître des échanges sur le réseau Facebook, dont un message du 15 novembre 2017 ayant trait à une remise de produit. Lors de son audition, M. Tur a reconnu avoir acheté « un pollo » à l'un des co-inculpés, pour un paiement de 50 euros, réglé ultérieurement. Le dossier mentionne en outre que les co-inculpés auraient participé à l'importation, à l'intermédiation et à la vente de cocaïne en quantité importante, et qu'un local commercial servait de lieu de dépôt. Sur le plan des antécédents, le registre pénal fait apparaître des condamnations antérieures pour des faits identiques, toutes annulées (*cancel·lats*). La décision indique qu'une consultation préalable a été menée auprès du
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