jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 01 de febrer del 2024 - ROJ: OTBAT 1586/2024
Résumé
# OTBAT 1586/2024 : Batllia d'Andorra la Vella, 1er février 2024 > **Décision commentée :** OTBAT 1586/2024 (Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 1er février 2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1586) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») est incomplète. La référence ci-dessus est reconstituée à partir de l'en-tête et des identifiants figurant dans le texte.* ## Faits et procédure La décision est une ordonnance pénale (*ordenança penal*) rendue par le Batlle, en fonction de garde, à Andorre-la-Vieille. Elle porte sur la conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l/s. Dans le cadre d'un contrôle préventif d'alcoolémie autorisé par la ministre de la Justice et de l'Intérieur, des agents du Service de police ont arrêté, vers 3 h 50, un véhicule de tourisme conduit par M. Briones, avenue Tarragona, à la rotonda Josep Escaler. Un éthylotest Dräger de précision, réalisé à 3 h 56, a donné un résultat positif de 1,29 g/l de sang. L'intéressé a déclaré être d'accord avec ce résultat. Trois éléments de procédure ressortent du texte : - **Antécédents** : le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune condamnation antérieure. - **Âge** : le prévenu était âgé de moins de 21 ans à la date des faits. La date de naissance est occultée dans le texte. - **Consultation préalable** : une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le dossier de garde (n° XXXX, selon le texte) a été ouvert à la suite du rapport du Service de police. La décision mentionne également un numéro de recours (829/2024) dans ses métadonnées, sans que le texte n'en précise le rôle dans la procédure. Le déroulement ultérieur (éventuelle opposition, exécution effective) n'est pas précisé dans la décision. ## Question de droit La décision soulève une question de qualification et de détermination de la peine, plutôt qu'une question de droit nouvelle. Trois points sont tranchés : 1. **La qualification
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