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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# OTBAT 1609/2024 (Batllia, ordonnance pénale du 11 août 2024) > Décision commentée : OTBAT 1609/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1609 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La présente ordonnance pénale émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, saisie au titre du recours (dossier de garde) n° 585/2024 et rendue par le Batlle de garde, M. Manuel Santolària Besolí, le 11 août 2024 à 14 h 28. Elle est qualifiée, dans les métadonnées de la base, d'« ordre pénal » (ordenança penal). Les faits, tels que retracés dans les antécédents, se sont déroulés dans la nuit du 10 au 11 août 2024. Vers 3 h 05, une patrouille de police procédant à un contrôle de circulation de routine a intercepté, avenue du Travès (route générale 4), un véhicule Mercedes-Benz ML 450 CDI, conduit par M. Amador, né en 1972 à Barcelone, de nationalité espagnole et résidant en Principauté. Le véhicule transportait deux autres occupants. Le conducteur présentant des symptômes d'alcoolisation, un test éthylomètrique portatif de précision a été réalisé à 3 h 07 et a révélé un taux de 1,40 gramme d'alcool par litre de sang. Une fouille de sécurité a permis de découvrir, dans la poche gauche du pantalon, un sachet contenant une poudre blanche. Le test réactif (Identa Cocaine/Crack) s'est révélé positif à la cocaïne, pour un poids brut de 0,27 gramme. Un test salivaire de substances toxiques, effectué à
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 70 i 286, Codi penal —
Art. 177, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 585/2024 — Décision commentée
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