jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 01 de febrer del 2024 - ROJ: OTBAT 1617/2024
Résumé
# Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 1er février 2024 (ROJ OTBAT 1617/2024) > Décision commentée : Batllia d'Andorre (Andorra la Vella), ordonnance pénale du 1er février 2024, ROJ OTBAT 1617/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1617 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note de référence : la référence canonique fournie dans la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont des traductions françaises fidèles.* ## Faits et procédure Par une ordonnance pénale rendue en formation de garde, le Batlle de garde de la Batllia d'Andorre a statué sur la situation de deux ressortissants français, MM. Guerrero et Codina, non résidents de la Principauté, placés en détention governative après une intervention de la police au Pas de la Casa. Selon les antécédents de fait, une bagarre a éclaté à l'extérieur d'un établissement de nuit. Lors de la séparation des protagonistes par l'agent de sécurité, M. Codina aurait porté un coup de poing à celui-ci, lui causant une plaie au niveau de la lèvre, sans qu'une assistance médicale ne soit sollicitée. Lors de sa mise en menottes, il aurait opposé une résistance nécessitant une immobilisation, puis aurait insulté et menacé les agents en langue française, tenté de donner des coups de pied et proféré une menace à l'encontre des policiers pendant le transfert. Une fouille a révélé, chez M. Guerrero, un couteau à lame de 9,50 cm et un sachet contenant une poudre dont le test IDENTA s'est révélé positif à la cocaïne, pour un poids brut de 0,6 gramme. Des tests d'alcoolémie ont été réalisés sur les deux prévenus (2,80 g/l pour M. Guerrero à 01h01 ; 2,58 g/l pour M. Codina à 01h07). Le casier judiciaire ne mentionnait aucun antécédent. La décision vise expressément une « consulta prèvia » au ministère public et à l'avocat de garde conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, ce qui atteste de la mise en œuvre de la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale. Les qualifications retenues sont celles de « delictes menors » (délits mineurs) et, pour l'un des faits, de « contravenció penal » (contravention pénale). ## Question de droit La décision soulève, de manière implicite, deux questions : 1. **Qualification juridique** : les faits reprochés à chacun des prévenus (port illégal d'arme blanche, possession de stupéfiant pour consommation personnelle, résistance grave aux agents de l'autorité, injures, menaces non conditionnelles et lésions dolosives) relèvent-ils de la catégorie des infractions mineures susceptibles d'être traitées par voie d'ordonnance pénale ? 2. **Choix de la sanction** : quelles peines, avec
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