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Doctrine juridique scientifique
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5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 20 octobre 2024 (ROJ OTBAT 1631/2024) > Décision commentée : Batllia d'Andorre, ordonnance pénale, 20 octobre 2024, ROJ OTBAT 1631/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1631 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus a été reconstituée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (organe, date, numéros ROJ et ECLI, type de résolution).* ## Faits et procédure La décision émane de la Batllia, siégeant à Andorre-la-Vieille en service de garde, et prend la forme d'une **ordonnance pénale** (*ordenança penal*). Elle est rendue le 20 octobre 2024 dans le cadre du recours n° 695/2024 et est signée par le Batlle, en fonctions de garde. Les faits, tels que rapportés par le service de police, sont les suivants. Le père de l'enfant, âgé de 34 ans au moment des faits, a été placé en garde à vue. Le 19 octobre 2024, en soirée, la mère du mineur, résidant au Portugal, a alerté les autorités andorranes après avoir constaté, lors d'une visioconférence, des blessures au visage de son fils âgé de 16 ans. Ce dernier s'est présenté au poste de police le soir même. Il a déclaré avoir eu un conflit avec son père au sujet d'un déménagement prévu au Portugal, puis avoir été frappé à plusieurs reprises au visage, ainsi qu'un coup de genou au front. Un ami de la famille serait intervenu pour immobiliser le père. Les constatations matérielles font état d'une inflammation de la pommette droite, de traces de sang sur la lèvre inférieure et le front, ainsi que d'un érythème bilatéral des pommettes. Le médecin de garde a relevé ces lésions comme compatibles avec les déclarations du mineur. Le père, initialement joint par téléphone, a d'abord nié toute agression. Lors de son audition ultérieure, il a reconnu avoir, dans l'
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 94, Codi penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 695/2024 — Décision commentée
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