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Doctrine juridique scientifique
Document exporté
5 novembre 2026
Jurisprudence
reformation
Résumé éditorial
# Juridiction andorrane, — (OTBAT 1641/2024) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 1641/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1641) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note : la référence canonique transmise est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les identifiants figurant dans le texte sont donnés ci-dessus. L'organe, la date et le numéro de recours sont tirés de la décision elle-même.* ## Faits et procédure La décision est une **ordenança penal** (ordonnance pénale) rendue le 11 août 2024 par la Batllia (juge unique de la Batllia) d'Andorre-la-Vieille, siégeant en fonctions de garde, dans le cadre du recours n° 584/2024. Selon les constatations de la police, rapportées dans les antécédents de fait, des agents circulant avenue Sant Antoni à La Massana, vers 03 h 32, ont observé un véhicule qui circulait à contresens et empiétait sur la voie opposée, les obligeant à une manœuvre d'évitement. Le véhicule, une automobile immatriculée en Espagne, a été arrêté à 03 h 35. Le conducteur, identifié comme M. Aguilar, ressortissant espagnol de 33 ans, touriste au Principat, présentait des symptômes d'ébriété. Un éthylomètre portable de précision, administré à 03 h 44, a donné un résultat positif de **1,62 gramme d'alcool par litre de sang**. Le casier judiciaire ne mentionnait aucun antécédent. Le dossier f
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Art. 164, Codi de procediment penal —
Art. 165, Codi de procediment penal —
Tribunal de Batlles, n° 584/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles