jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 14 de novembre del 2024 - ROJ: OTBAT 1664/2024
Résumé
# OTBAT 1664/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1664) > Décision commentée : OTBAT 1664/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1664), Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 14 novembre 2024, recurs n° 2000289/2022 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)). *La référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le titre et les métadonnées officiels de la décision.* ## Faits et procédure Les faits, établis par les antécédents de la décision, se sont déroulés le 13 mars 2022, vers 19 h 56, rue des Pistes du Pas de la Casa, paroisse d'Encamp. Un différend est né entre deux femmes, Manzanares et Suárez, à l'occasion de la prise en charge d'un enfant mineur, fils de la première, confié au père de celui-ci. Selon les diligences, Manzanares, qui portait l'enfant dans ses bras, a frappé le véhicule dans lequel se trouvait Suárez, portes et fenêtres fermées. Suárez en est sortie, les deux femmes sont tombées au sol et se sont échangé des coups et des tirages de cheveux. Un tiers a ensuite pris l'enfant des bras de Manzanares, et l'affrontement a continué au sol. Les rapports médico-légaux finaux, datés du 13 octobre 2023 (pour Manzanares et l'enfant) et du 13 février 2024 (pour Suárez), décrivent des lésions superficielles : érosions, hématomes, érythèmes, avec des durées moyennes de guérison de cinq à dix jours, une incapacité partielle permanente nulle et un préjudice douloureux évalué entre 0,5 et 1/7. Aucun traitement nécessaire à la guérison n'est mentionné. La procédure a été engagée par une dénonciation de Manzanares du 15 mars 2022, suivie d'un rapport policier de lésions. Les parties ont formulé, en octobre 2022, des demandes tendant à ce que le ministère public exerce l'action civile avec l'action publique. Le 18 octobre 2024, la Cais
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