jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 12 d'agost del 2024 - ROJ: OTBAT 1687/2024
Résumé
# OTBAT, Penal, 12 d'agost del 2024 (ROJ : OTBAT 1687/2024) > Décision commentée : Batllia d'Andorre-la-Vella (Batlle de guàrdia), ordenança penal, 12 août 2024, ROJ OTBAT 1687/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1687 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence fournie en métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral. Le « Résum I.A. » figurant en tête de la décision n'est pas un élément de la décision elle-même ; il n'est pas retenu comme source et les éléments ci-après sont tirés exclusivement du texte de l'ordonnance. Le texte est rédigé en catalan ; les citations sont des traductions françaises.* ## Faits et procédure Le 12 août 2024, vers 15 h 38, des agents de la Police, circulant à Sispony, observent un véhicule utilitaire Renault Kangoo roulant à une vitesse excessive en sens inverse. Ils interceptent le véhicule afin d'adresser un avertissement au conducteur. Lors du contrôle, les agents perçoivent une forte odeur de marihuana et constatent chez le conducteur, identifié comme le prévenu, des signes cliniques compatibles avec la consommation de stupéfiants. Ce dernier reconnaît avoir consommé du cannabis dans la journée, tout en niant détenir des produits illicites. La fouille de sécurité et la fouille du véhicule ne révèlent aucun produit prohibé. Un test salivaire réalisé sur place, avec l'appui du GIAT 4, se révèle positif au THC à 16 h 24, résultat que le prévenu accepte. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent pénal. Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP), une consultation préalable a été menée avec le Ministère public et l'avocat de garde. L'ordonnance est rendue en cours de garde par le Batlle de guàrdia, Manuel Santolària Besolí, assisté du greffier. Le dossier porte le numéro de garde indiqué dans l'acte (recours 590/2024).
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