OTBAT 1742/2024 (Batllia d'Andorre-la-Vieille, 22 avril 2024)

Note méthodologique : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie à la rédaction étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le résumé généré automatiquement qui accompagne la décision sur la source n'a pas été utilisé, n'étant pas partie du texte juridictionnel.

Faits et procédure

Le 28 octobre 2021, des agents du Service de police se sont rendus sur les lieux à la demande de M. Tur, qui déclarait avoir été agressé par M. Azorin. Une plainte a été déposée par M. Tur le 30 octobre 2021.

Selon le rapport de police, M. Tur signait la restitution d'un appartement loué lorsque M. Azorin s'est approché et lui a dit « te voy a matar, eres un mentiroso » (« je vais te tuer, tu es un menteur »). Après l'avoir insulté, il l'a poussé au sol, lui a porté plusieurs coups de poing, l'a frappé à la tête contre le sol à deux reprises et l'a étranglé avec le bras par-derrière, l'empêchant de respirer. Il aurait ensuite quitté les lieux, puis serait revenu frapper à nouveau la victime d'un coup de front à la tête. Des contusions à la tête et à la paroi abdominale ont été constatées au service des urgences de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell. Deux témoins ont déclaré avoir assisté à l'agression.

Lors de sa déclaration judiciaire du 29 avril 2022, M. Azorin a reconnu les faits, en soutenant qu'ils trouvaient leur origine dans un incident antérieur lié à des stupéfiants. M. Tur a nié toute relation avec ce trafic. Une commission rogatoire internationale a été adressée aux autorités portugaises, dont la réponse du 16 janvier 2024 indique que M. Tur a été localisé et a été entendu le 12 juillet 2023.

Le casier judiciaire de M. Azorin comporte des mentions défavorables en Principauté. La procédure retenue est celle de l'ordenança penal (ordonnance pénale), après consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

Question de droit

La décision soulève une double question.

Sur le fond, il s'agissait de déterminer si les faits retenus caractérisent un délit mineur de lésions dolosives (article 113.1 du Code pénal) et un délit mineur de menaces non conditionnelles (article 143.1 du même code), et si M. Azorin en est l'auteur responsable. Le juge retient que les éléments recueillis suffisent à établir cette responsabilité pénale en qualité d'auteur. Il ne mentionne ni cause d'irresponsabilité ni cause d'exclusion de la culpabilité, et ne se prononce pas sur la version des faits liée aux stupéfiants, celle-ci n'ayant pas été retenue comme élément exonératoire.

Sur la procédure et les sanctions, il convenait de déterminer le régime de la peine (article 56 du Code pénal ; articles 61 et suivants relatifs à la suspension), le sort de la responsabilité civile (articles 90 et suivants du Code pénal ; article 163 du Code de procédure pénale) et celui des frais de procédure (articles 174 et 175 du même code).

Solution et dispositif

Le juge unique pronon