jurisprudence · v1.0.0
OTBAT ANDORRA, a 17 de gener del 2024 - ROJ: OTBAT 1743/2024
Résumé
# Juridiction andorrane, — (OTBAT 1743/2024) > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 1743/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1743) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure La décision est une ordonnance pénale (*ordenança penal*) rendue le 17 janvier 2024 par le Batlle d'Andorre-la-Vieille, sur le fondement de la procédure d'instruction pénale abrégée. Le numéro de recours figurant aux métadonnées est 37/2024. Le numéro de la procédure d'instruction est masqué dans le texte (« XXXX »). Le 16 janvier 2024, vers 16 h 22, un conducteur (désigné dans la décision par le seul nom de Diez, né en 19XX et de nationalité non précisée dans le texte) est contrôlé alors qu'il conduit un véhicule en présence d'autres occupants. Interrogé sur une éventuelle consommation de stupéfiants, il remet volontairement 3,1 grammes de haschisch et déclare avoir consommé dans la journée des cigarettes confectionnées avec cette substance. Lorsqu'il est invité à se rendre au poste central du Service de police pour un test toxicologique, l'intéressé réagit de manière « disproportionnée » : il laisse tomber des documents, ouvre brutalement la portière conductrice, manque de heurter un agent, retire sa veste et la jette au sol. Immobilisé pour des raisons de sécurité, il oppose une forte résistance avant d'être menotté avec l'aide d'autres agents. Pendant le transport, il profère à l'adresse des policiers des insultes grossières, dont certaines visent nommément un agent. Le test salivaire est positif au THC. Le casier judiciaire de l'intéressé comporte une condamnation antérieure, prononcée le 10 septembre 2021 par ordonnance pénale, pour le délit de conduite sous l'emprise de stupéfiants, retenue
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